Quelques outils pour atténuer le coût fiscal de la transmission du patrimoine à ses enfants
- Anticiper et étaler les donations. Chaque parent peut donner à chacun de ses enfants des biens d’une valeur de 100.000 euros sans avoir à payer de droits au fisc. Cette possibilité se renouvelle tous les 15 ans.
- Donner en conservant l’usufruit. Il est possible de donner la nue-propriété d’un bien et d’en conserver l’usufruit. Au moment de la donation, les droits de mutation ne seront calculés que sur la valeur de la nue-propriété qui augmente en même temps que l’âge de l’usufruitier.
- Pour les biens agricoles, conclure un bail à long terme. Lorsqu’une donation porte sur une propriété agricole louée par bail à long terme, les droits de mutation sont calculés sur le quart de la valeur du bien jusqu’à 101.897 euros et sur la moitié de la valeur du bien au-delà
- Donner une somme d’argent exonérée. Il est possible sous certaines conditions, de donner une somme d’argent exonérée de droit de mutation à un enfant, ceci dans la limite de 31 865 €. L'exonération peut s'appliquer tous les 15 ans et se cumule avec l’abattement de 100.000 euros applicable aux donations entre parents et enfants.
- Pour transmettre un patrimoine professionnel, « conclure un pacte Dutreil ». Les donations portant sur des parts sociales de sociétés ou sur les biens affectés à l’exploitation d’une entreprise individuelle (industrielle, commerciale, artisanale ou agricole) peuvent sous certaines conditions être exonérées de droits de mutation à concurrence de 75% de leur valeur.
- Utiliser l’assurance vie. Concernant les sommes investies par le donateur avant l’âge de 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir 152.500 euros exonérés de droits de mutation. La fiscalité relative aux sommes investies par le donateur après l’âge de 70 ans est moins favorable.
ATTENTION : Cette liste n’est certainement pas exhaustive. Par ailleurs, avant de recourir à ces outils d’optimisation fiscale, il convient de bien en connaitre les conditions de mise en œuvre et de bien en apprécier les conséquences et les limites.
Mise à jour le 24 mai 2018.