Construction maison d'habitation en zone A d'un PLU Je suis agriculteur. Ma commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Je souhaiterais…
Constructions agricoles, pas n’importe où ! Doctrine « nécessité agricole » Sur les communes dotées d’un document d’urbanisme (PLU, carte communale),…
Ma commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Je suis agriculteur et je possède un bâtiment d’élevage traditionnel que je souhaiterais…
Le code rural permet à un fermier de procéder à des échanges en jouissance de parcelles dans l’objectif d’améliorer les conditions d’exploitation. Les…
Développement d'une activité agro touristique en zone A d'un PLU Ma commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Je suis agriculteur et je…
Indemnisation liée à des projets d’aménagement (routes, zone d’activités…) Volet 1 : l’indemnisation individuelle L'urbanisation, la création…
La règle de réciprocité J’envisage de construire ma maison d’habitation sur un terrain qui jouxte un bâtiment d’exploitation agricole en activité. Le…
Droit de préemption urbain (DPU) Je suis propriétaire de parcelles classées en zones U (zone urbaine) et AU (zone à urbaniser) du Plan Local…