Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Conseils départementaux, la Métropole de Lyon et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.L’appel à candidatures s’adresse aux agriculteurs (filières bovine, ovine, caprine, avicole, cunicole, porcine), qui souhaitent réaliser des investissements pour :
Consultez le tableau des projets et investissements éligibles au dispositif 201 : cliquez ICI
1 . Options de coûts Simplifiés (OCS) pour les constructions neuves avec logement d'animaux et/ou pour stockage (fourrages litière, céréales et produits finis issus de la FAF) et FAF (Fabrication d’Aliment à la Ferme)..
2. Coûts réels pour les projets de : rénovation de bâtiments d’élevage et/ou de stockage, extension partielle, acquisitions d’équipements, mise aux normes dans nouvelles zones vulnérables, accès au pâturage, alimentation en eau des élevages (hors réseau d'eau potable), déconstruction partielle ou totale de bâtiments amiantés et mécanisation en zone de montagne. Les dossiers seront instruits sur la base des dépenses réelles c'est à-dire sur la base des devis pour le dépôt de la demande et des factures lors de la demande de paiement.
Plancher et plafonds des dépenses
Pour les GAEC, ces plafonds de dépenses sont multipliés par le nombre d'associés dans la limite de 3.
Modalité de calcul de I'aide aux projets sélectionnés :
Le taux d'aide appliqué : 30 % de l’assiette des dépenses éligibles H.T. retenues par le service instructeur.
Ce taux d'aide peut être modulé de la façon suivante :
- + 5% si nouvel installé y compris jeune agriculteur (applicable à l’ensemble de la société)
- + 5% pour les exploitations situées en zone de montagne (cas pour tout le Cantal).
Ces modulations sont cumulables. Elles seront vérifiées au moment de l'instruction de la demande d'aide.
Nous contacter
Aurore MONDOR
Assistante du service bâtiment
Soutenir l’agriculture du Cantal dans ses spécificités était la raison principale pour les responsables professionnels agricoles du Cantal d’obtenir un programme d’aides spécifiques auprès du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Le Pacte Cantal précédent a été mis en place en 2017 et il s’est terminé en 2022. Les élus agricoles ont repris leur bâton de pèlerin et ils ont négocié un second programme, celui-ci vient d’être adopté. Le budget pour la période 2023-2027 est de 8,7 millions d’euros d’aides à l’agriculture cantalienne.
Aide octroyée pour les races emblématiques du département : Aubrac et Salers.
Les actions éligibles sont :
Téléchargez le tableau récapitulatif des aides.
Les actions éligibles sont :
Téléchargez le tableau récapitulatif.
Cette action vise à soutenir les investissements et aménagements pour la mise en place de pâturage tournant par la réalisation des investissements suivants :
• Réalisation de clôtures (clôtures périphériques mais aussi de refend),
• Aménagement d’accès aux parcelles de pâturage tournant afin d’assurer l’accessibilité à tous les ilots de pâture crées.
Les bénéficiaires sont les agriculteurs à titre principal ou secondaire, éleveurs (herbivores) en individuel ou société dont le siège d’exploitation est situé dans le département du Cantal.
Les dépenses éligibles sont :
Le taux de subvention maximum est de 40% de la dépense éligible.
Une bonification de +10% est prévue pour les nouveaux agriculteurs installés avec ou sans la D.J.A. au cours des cinq années précédant la date de la demande d’aide.
Pour les GAEC, une majoration sera appliquée sur la quote-part de l’investissement correspondant au pourcentage de parts sociales détenues par le jeune agriculteur.Le plancher de dépense subventionnable est de 2 000 €. Le plafond de dépense subventionnable est de 10 000€.
Dans le cas des GAEC, ce plafond s’applique à chaque associé dans la limite de 3.
Aucune dépense ne doit être enclenchée avant le dépôt du dossier.
Les projets soutenus sont les offres d’hébergement : gites, chambres d’hôtes, camping, hébergements insolites…
Les bénéficiaires sont les agriculteurs à titre principal ou secondaire, individuel ou en société dont le siège d’exploitation est situé dans le Cantal. L’activité devra faire partie intégrante des activités de l’exploitation.
Les dépenses éligibles et le taux de subvention sont :
Les travaux d’amélioration du confort, création de sanitaires, chambres, cuisine. Les travaux de mise aux normes. Le gros œuvre, rénovation fondamentale (redistribution des espaces et amélioration de la décoration), les travaux d’aménagements des abords. Et les études de faisabilité, maîtrise d’œuvre et études techniques (dans la limite de 20% du projet éligible H.T.).
Le taux de subvention :
Le taux de subvention maximum est de 40% de la dépense éligible H.T. Le montant minimum de dépense subventionnable est de 10 000 € H.T et le plafond est de 150 000 € H.T
Avec un cofinancement Leader Cantal, le taux de subvention maximum est de 40% de la dépense éligible H.T. Le montant minimum de dépense subventionnable est de 50 000 € H.T et le plafond est de 150 000 € H.T.
Pour les aides : amélioration des races rustiques, différenciation de la production laitière, optimiser le pâturage
Contactez
Elise Trayssac ou Fanny Hermet, techniciennes élevage
Tél : 04 71 45 55 26 ou 06 07 70 73 35
Mail : elise.trayssac(at)cantal.chambagri.fr
Pour les aides agritourisme
Contactez
Lisiane Lacanal, conseillère spécialisée agritourisme
Tél : 04 71 45 55 34 ou 07 87 73 13 40
Mail : lisiane.lacanal(at)cantal.chambagri.fr
Le Département du Cantal a voté son nouveau programme de soutien à l’Agriculture, et dans ce cadre a réouvert une mesure d’aide financière aux investissements en équipements innovants.
Les aides sont ciblées sur les équipements connectés.
Les dépôts de demandes de subventions se feront désormais sur une plateforme internet.
La Chambre d’agriculture du Cantal peut déposer et suivre votre dossier. Si vous souhaitez déposer une demande, nous vous
invitons à nous contacter dès à présent pour plus d’informations. Aucune dépense ne doit être enclenché avant le dépôt du dossier.
Fanny HERMET
Technicienne Elevage - Remplaçante d'Elise TRAYSSAC
Elise TRAYSSAC
Conseillère spécialisée Elevage
Aides directes aux agriculteurs d'AURA pour de petits investissements (< 10 000 € HT))
Le taux de subvention est de 40% de la dépense éligible soit un montant de subvention maximale de 4 000 € HT.
Le plafond de subvention est de 4 000 € par élevage, par dossier et quelle que soit la forme juridique de l'exploitation.
Conditions d’éligibilité :
En cas de dossier FEADER, mesure 201, non soldé et pour des investissements de même type, vous êtes inéligibles
Un seul dossier de financement pour cette action et par exploitation sur la durée du programme (2023-2027).
Aucune dépense ne doit être enclenché avant le dépôt du dossier. Ainsi le matériel d’occasion est éligible.
Les dépenses éligibles sont
* Le matériel d’occasion est éligible, sous réserve d’attestation de non-financement à l’achat neuf.
Les dépenses éligibles sont :
* Le matériel d’occasion est éligible, sous réserve d’attestation de non-financement à l’achat neuf.
Les dépenses éligibles sont :
Objectifs :
Projets éligibles :
Investissements éligibles :
Équipements nécessaires à la création de points d’abreuvement au pâturage à partir d’un ruisseau, d’un captage de nappe superficielle ou profonde :
- Forage.
- Drainage (maximum 100 m de drains perforés par abreuvoir).
- Pompe électrique, solaire, éolienne.
- Pompe à museau avec protection des abords de la pompe et crépine.
- Périphériques autour de la pompe (aspiration, refoulement, surpresseur,
canalisations, alimentation électrique, etc).
- Travaux de terrassement liés au captage et à l’acheminement de l’eau
(matériaux et location de matériel).
- Tuyaux de raccordement.
- Récupération des eaux de toiture y compris chenaux.
- Cuve, citerne souple (remarque : le dimensionnement préconisé est de 2 mois d’autonomie
par rapport à la consommation journalière moyenne).
- Abreuvoirs.
- Stabilisation des abords de l’abreuvoir.
- Filtration et traitement de l’eau pour l’abreuvement.
- Compteur.
Si les travaux sont réalisés par l’exploitant, seuls les coûts de matériaux seront pris en compte.
Les investissements suivants ne seront pas éligibles :
- Stockage et réserve de surface ouverte.
- Drainage au-delà de 100m.
- Travaux de voirie.
- Installations pour l’irrigation.
- Tonne à eau.
- Dessouchage, création ou curage de fossés ouverts.
- Investissements à l’intérieur du bâtiment d’élevage : abreuvoirs individuels ou collectifs, réseaux de distribution de l’eau à
l’intérieur du bâtiment.
Modalités financières
Conditions d’éligibilité :
Etre accompagné dans vos démarches
Fanny HERMET
Technicienne Elevage - Remplaçante d'Elise TRAYSSAC
Elise TRAYSSAC
Conseillère spécialisée Elevage