Les aides l'essentiel à connaître

Nouveau dispositif 201 « Investir dans mon exploitation d’élevage » FEADER 2023-2027

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Conseils départementaux, la Métropole de Lyon et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.L’appel à candidatures s’adresse aux agriculteurs (filières bovine, ovine, caprine, avicole, cunicole, porcine), qui souhaitent réaliser des investissements pour :

• les bâtiments d’élevage ainsi que leurs équipements inhérents,
• ou relatifs à l'alimentation en eau,
• l'accès au pâturage,
• la mécanisation en zone de montagne.

Consultez le tableau des projets et investissements éligibles au dispositif 201 : cliquez ICI

Le calcul de la dépense subventionnable sera traité de deux manières selon le projet

1 . Options de coûts Simplifiés (OCS) pour les constructions neuves avec logement d'animaux et/ou pour stockage (fourrages litière, céréales et produits finis issus de la FAF) et FAF (Fabrication d’Aliment à la Ferme)..

2. Coûts réels pour les projets de : rénovation de bâtiments d’élevage et/ou de stockage, extension partielle, acquisitions d’équipements, mise aux normes dans nouvelles zones vulnérables, accès au pâturage, alimentation en eau des élevages (hors réseau d'eau potable), déconstruction partielle ou totale de bâtiments amiantés et mécanisation en zone de montagne. Les dossiers seront instruits sur la base des dépenses réelles c'est à-dire sur la base des devis pour le dépôt de la demande et des factures lors de la demande de paiement.

Plancher et plafonds des dépenses

• Plancher : 10 000 € HT d’investissement minimal
• Plafonds :
  • Constructions neuves ou rénovations de bâtiments d'élevage et/ou stockage ou acquisition d’équipements (types de projets 1, 2 et 3) : 225 000€ HT
  • Autres investissements (types de projets 4, 7, 8, 9, 10) : 50 000€ HT

Pour les GAEC, ces plafonds de dépenses sont multipliés par le nombre d'associés dans la limite de 3.

Modalité de calcul de I'aide aux projets sélectionnés :
Le taux d'aide appliqué : 30 % de l’assiette des dépenses éligibles H.T. retenues par le service instructeur.
Ce taux d'aide peut être modulé de la façon suivante :
- + 5% si nouvel installé y compris jeune agriculteur (applicable à l’ensemble de la société)
- + 5% pour les exploitations situées en zone de montagne (cas pour tout le Cantal).

Ces modulations sont cumulables. Elles seront vérifiées au moment de l'instruction de la demande d'aide.

Soutenir l’agriculture du Cantal dans ses spécificités était la raison principale pour les responsables professionnels agricoles du Cantal d’obtenir un programme d’aides spécifiques auprès du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Le Pacte Cantal précédent a été mis en place en 2017 et il s’est terminé en 2022. Les élus agricoles ont repris leur bâton de pèlerin et ils ont négocié un second programme, celui-ci vient d’être adopté. Le budget pour la période 2023-2027 est de 8,7 millions d’euros d’aides à l’agriculture cantalienne.

Amélioration races rustiques

Aide octroyée  pour les races emblématiques du département : Aubrac et Salers.

Les actions éligibles sont :

• Aide à l’acquisition de reproducteurs femelles de valeur génétique confirmée.
• Aide à l’acquisition de taureaux améliorateurs évalués en station.
• Aide à l’acquisition de taureaux améliorateurs en ferme.
• Aide à la création d'un troupeau laitier Salers : aide l’acquisition de femelles Salers traites.
• Aide à la réalisation d’inséminations animales.
• Aide à la mise en station d’évaluation des taureaux Salers et Aubrac.
• Aide à l’acquisition de taureaux charolais.

Téléchargez le tableau récapitulatif des aides.

Différenciation production laitière

Les actions éligibles sont :

• Aide à l’achat de femelles reproductrices de race de montagne.
• Aide à la réalisation d’inséminations artificielles.
• Aide aux conseils pour les producteurs afin d’améliorer la qualité du lait cru.

Téléchargez le tableau récapitulatif.

Herbe : favoriser et optimiser le pâturage

Cette action vise à soutenir les investissements et aménagements pour la mise en place de pâturage tournant par la réalisation des investissements suivants :

•    Réalisation de clôtures (clôtures périphériques mais aussi de refend),
•    Aménagement d’accès aux parcelles de pâturage tournant afin d’assurer l’accessibilité à tous les ilots de pâture crées.

Les bénéficiaires sont les agriculteurs à titre principal ou secondaire, éleveurs (herbivores) en individuel ou société dont le siège d’exploitation est situé dans le département du Cantal.

Les dépenses éligibles sont :

• Création de chemins à l’intérieur des parcelles faisant l’objet d’un pâturage tournant.
• Boviducs et ponts pour accès aux parcelles en pâturage tournant.
• Construction de clôture fixe barbelé ou électrique avec accessoires
• Clôtures mobiles : fournir un plan avec la longueur de clôture à poser.
• Électrification fixe ou mobile.
• Plateformes pour le stationnement de salle de traite mobile à l’intérieur du pâturage tournant.
• Location de matériel pour réaliser les travaux prévus.

Le taux de subvention maximum est de 40% de la dépense éligible.

Une bonification de +10% est prévue pour les nouveaux agriculteurs installés avec ou sans la D.J.A. au cours des cinq années précédant la date de la demande d’aide.
Pour les GAEC, une majoration sera appliquée sur la quote-part de l’investissement correspondant au pourcentage de parts sociales détenues par le jeune agriculteur.Le plancher de dépense subventionnable est de 2 000 €. Le plafond de dépense subventionnable est de 10 000€.
Dans le cas des GAEC, ce plafond s’applique à chaque associé dans la limite de 3.
Aucune dépense ne doit être enclenchée avant le dépôt du dossier.

Développer les offres d’hébergement touristique.

Les projets soutenus sont les offres d’hébergement : gites, chambres d’hôtes, camping, hébergements insolites…
Les bénéficiaires sont les agriculteurs à titre principal ou secondaire, individuel ou en société dont le siège d’exploitation est situé dans le Cantal. L’activité devra faire partie intégrante des activités de l’exploitation.

Les dépenses éligibles et le taux de subvention sont :
Les travaux d’amélioration du confort, création de sanitaires, chambres, cuisine. Les travaux de mise aux normes. Le gros œuvre, rénovation fondamentale (redistribution des espaces et amélioration de la décoration), les travaux d’aménagements des abords. Et les études de faisabilité, maîtrise d’œuvre et études techniques (dans la limite de 20% du projet éligible H.T.).

Le taux de subvention :
Le taux de subvention maximum est de 40% de la dépense éligible H.T.  Le montant minimum de dépense subventionnable est de 10 000 € H.T et le plafond est de 150 000 € H.T
Avec un cofinancement Leader Cantal, le taux de subvention maximum est de 40% de la dépense éligible H.T. Le montant minimum de dépense subventionnable est de 50 000 € H.T et le plafond est de 150 000 € H.T.

Téléchargez le tableau récapitulatif

Le Département du Cantal a voté son nouveau programme de soutien à l’Agriculture, et dans ce cadre a réouvert une mesure d’aide financière aux investissements en équipements innovants.
Les aides sont ciblées sur les équipements connectés.

• Dispositifs de pilotage du troupeau en continu
  - Capteur et lecteur électronique sur animaux pour le suivi de la reproduction, de la santé, du bien-être, de l’alimentation, de la détection des chaleurs, des prédictions des vêlages, du suivi des mouvements des animaux, du suivi des activités d’ingestion et de rumination. 
  - Dispositif de surveillance vidéo à l’intérieur du bâtiment. 
  - Bâton de lecture électronique, boucle électronique. 
  - Dispositif de guidage pour travaux d’épandage de précision...
   
•  Dispositifs de gestion de l’herbe
  - Herbomètre connecté. 
  - Testeur d’humidité des fourrages. 
  - Sonde connectée pour la surveillance des fourrages. 
  - Dispositif de pilotage des clôtures électriques à distance. 
  - Clôture virtuelle….
   
•  Logiciels et applications professionnelles

Le taux de subvention maximum est de 40% de la dépense éligible.
Une bonification de +10% est prévue pour les nouveaux agriculteurs installés avec ou sans la D.J.A. au cours des cinq années précédant la date de la demande d’aide.
Le plancher de dépense subventionnable est de 1 000 €. Le plafond de dépense subventionnable est de 10 000€.

Les dépôts de demandes de subventions se feront désormais sur une plateforme internet.
La Chambre d’agriculture du Cantal peut déposer et suivre votre dossier. Si vous souhaitez déposer une demande, nous vous
invitons à nous contacter dès à présent pour plus d’informations. Aucune dépense ne doit être enclenché avant le dépôt du dossier.

Aides directes aux agriculteurs d'AURA pour de petits investissements (< 10 000 € HT))

Ces dispositifs d’aide et la plateforme de dépôt des demandes seront réouverts courant octobre 2024, nous vous invitons à vous faire connaitre dès à présent aux contacts associés afin de signaler votre projet et d’être prêt à déposer rapidement après ouverture des mesures (enveloppes financières régionales limitées).

Le taux de subvention est de 40% de la dépense éligible soit un montant de subvention maximale de 4 000 € HT.
Le plafond de subvention est de 4 000 € par élevage, par dossier et quelle que soit la forme juridique de l'exploitation.

• Plancher de dépense :  2 500 €   
• Plafond de dépense : 10 000€

Conditions d’éligibilité :

En cas de dossier FEADER, mesure 201, non soldé et pour des investissements de même type, vous êtes inéligibles
Un seul dossier de financement pour cette action et par exploitation sur la durée du programme (2023-2027).          
Aucune dépense ne doit être enclenché avant le dépôt du dossier. Ainsi le matériel d’occasion est éligible.

Réduire vos consommations d’énergies
L’action proposée vise à réduire les consommations d’électricité des exploitations laitières d’Auvergne Rhône-Alpes, en favorisant la mise en place de technologies et d’équipements moins consommateurs.

Les dépenses éligibles sont

• Pré-refroidisseur de lait.
• Récupérateur de chaleur sur le tank.
• Travaux pour l'installation d'un système d'aération du groupe frigorifique.
• Système lié à l'utilisation de l'eau tiède.
• Tank économe en énergie.
• Ventilateur d'extracteur d'air pour l'alimentation de caissons chaud (cases veaux, ...).
• Eau chaude sanitaire - Pompe à chaleur ou solaire pour production de l’eau chaude sanitaire.

* Le matériel d’occasion est éligible, sous réserve d’attestation de non-financement à l’achat neuf.

Améliorer le bien-être animal
L’action proposée vise à soutenir les investissements et les aménagements améliorant le bien-être des animaux.

Les dépenses éligibles sont :

• Modification des logettes.
• Matelas / Tapis.
• Niche à veaux (cases collectives ou individuelles avec courette extérieure).
• Cage de parage mobile.
• Abreuvoirs.
• Ventilation naturelle : ouvertures modulables, bardages fixes ou mobiles, volets éclairants, trappes ouvrantes, aération en toiture....

* Le matériel d’occasion est éligible, sous réserve d’attestation de non-financement à l’achat neuf.

Aménager l’accès de votre tank à lait
L’action proposée vise à fluidifier, sécuriser la collecte et en maîtriser l’hygiène.

Les dépenses éligibles sont :

• Réalisation / réfection de la voirie d'exploitation, des zones de manœuvre et d'accès direct à la laiterie.

Vous êtes éleveur de bovins et vous avez un projet d’investissement pour l’utilisation d’eau hors réseau d’eau potable ? La Région vous accompagne.

Objectifs  :

• Diminuer l’utilisation de l’eau du réseau potable (pour l’abreuvement et les autres usages)
• Remplacer des trajets d’approvisionnement d’eau pour l’abreuvement su pâturage occasionnant une perte de temps et la consommation de carburant
• Améliorer la distribution de l’eau d’abreuvement des animaux à la pâture (pâturage tournant, disponibilité continue pour le bien-être animal, moindre dégradation du milieu).

Projets éligibles :

• Prélèvement d’eau (forage, captage de source superficielle, récupération des eaux pluviales).
• Stockage d’eau (cuve, puits).
• Abreuvement au pâturage (une dérogation pourra être étudiée pour un raccordement au réseau d’eau potable s’il n’y a pas d’autres possibilités pour alimenter une parcelle).
• Alimentation en eau hors réseau d’eau potable des bâtiments d’élevage (abreuvement et nettoyage).
• Installation de compteurs d’eau.

Investissements éligibles :

Équipements nécessaires à la création de points d’abreuvement au pâturage à partir d’un ruisseau, d’un captage de nappe superficielle ou profonde :

        - Forage.
        - Drainage (maximum 100 m de drains perforés par abreuvoir).
        - Pompe électrique, solaire, éolienne.
        - Pompe à museau avec protection des abords de la pompe et crépine.
        - Périphériques autour de la pompe (aspiration, refoulement, surpresseur,
          canalisations, alimentation électrique, etc).
        - Travaux de terrassement liés au captage et à l’acheminement de l’eau
          (matériaux et location de matériel).
        - Tuyaux de raccordement.
        - Récupération des eaux de toiture y compris chenaux.
        - Cuve, citerne souple (remarque : le dimensionnement préconisé est de 2 mois d’autonomie
          par rapport à la consommation journalière moyenne).
        - Abreuvoirs.
        - Stabilisation des abords de l’abreuvoir.
        - Filtration et traitement de l’eau pour l’abreuvement.
        - Compteur.

Si les travaux sont réalisés par l’exploitant, seuls les coûts de matériaux seront pris en compte.

Les investissements suivants ne seront pas éligibles :

        - Stockage et réserve de surface ouverte.
        - Drainage au-delà de 100m.
        - Travaux de voirie.
        - Installations pour l’irrigation.
        - Tonne à eau.
        - Dessouchage, création ou curage de fossés ouverts.
        - Investissements à l’intérieur du bâtiment d’élevage : abreuvoirs individuels ou collectifs, réseaux de distribution de l’eau à
           l’intérieur du bâtiment.

Modalités financières

•  Taux de subvention : 40% du coût HT de l’investissement éligible.
•  Investissement minimum = 1 500 € H.T.
•  Plafond de subvention : 4 000 € par élevage et par dossier quelle que soit la forme juridique.

Conditions d’éligibilité :

•  Avoir un cheptel minimum de 20 UGB (attestation EDE).
•  Exploitation n’ayant pas déjà bénéficié d’une aide régionale pour l’abreuvement depuis le 1er janvier 2019 (au titre des plans de filière Bovins Viande ou Bovins lait ou du Pacte Cantal).