Captage de source, des autorisations sont-elles nécessaires? Une source jaillit naturellement sur ma propriété, dois-je demander une autorisation pour…
La réglementation en matière d’écobuage L’écobuage est une pratique agricole ancestrale consistant à brûler de la végétation sur pied qui présente…
Le brûlage des déchets verts en agriculture J’ai élagué des arbres sur mon exploitation en fin d’hiver, puis-je faire brûler les branches coupées ? Le…
L'entretien des arbres en limite de propriété Ce que dit la loi : Selon l’article 673 du code civil, tout propriétaire est tenu de tailler ses arbres…
Qualité de l’eau pour l’abreuvement Je réfléchis à l’aménagement d’un point d’eau pour alimenter mon troupeau, des normes sanitaires sont-elles…
La protection des sources privées Mon voisin possède une source qui alimente son habitation en eau potable. Celle-ci se situe à proximité d’une…
Entretenir une haie dans l’espace agricole : quelles règles s’appliquent ? Des obligations liées aux aides PAC (conditionnalité) La conditionnalité…
