La transmission est un processus complexe qui appelle de nombreuses questions. Aspects juridiques, humains, fonciers, fiscaux, techniques… Quelques soient vos choix, l’important est de bénéficier de conseils adaptés dans une totale confidentialité.
Le Point Accueil Transmission est le point d’accueil et de conseil de tous les agriculteurs en réflexion de transmission.
Quel que soit votre âge et votre profil, le Point Accueil Transmission est un service gratuit* développé par les Chambres d’agriculture.
Vous serez informé sur les démarches à entreprendre, les personnes ressources à contacter, les dispositifs d'aides et d'accompagnement dans le Cantal et en Auvergne-Rhône-Alpes.
*Ce dispositif d’accompagnement est co-financé par l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les Chambres d'agriculture.
Les conseillers spécialisés de la Chambre d'agriculture du Cantal vous aident grâce à un accompagnement personnalisé et sur mesure.
L’objectif sera de définir vos objectifs, vos besoins et vous aider à faire les bons choix pour réussir votre arrêt d’activité.
Différents aspects humains, sociaux, juridiques, fiscaux ou réglementaires seront abordés.
Votre intention de cesser votre activité doit être signalée au plus tard 36 mois avant votre départ à la retraite.
Vous recevrez un formulaire de la part de la MSA et vous devrez le retourner à la Chambre d'agriculture de votre département avec les caractéristiques de l’exploitation et le mode de transmission envisagé. Le conseiller Transmission peut vous aider à compléter ce formulaire.
Il s'agit d'une obligation réglementaire (article L330-5 du Code Rural)
Vous n'avez pas de repreneur identifié pour la reprise de votre exploitation ou pour une association ? Le Répertoire Départ Installation (RDI) peut vous aider dans vos recherches.
Cet outil du réseau des Chambres d’agriculture, gratuit et décliné dans chaque département, recense les offres d'exploitation ou de propositions d'association, ainsi que des candidats à la reprise.
Après avoir défini précisément votre offre d'exploitation ou d'association, ses modalités de transmission et le profil du candidat recherché, le conseiller RDI vous mettra en relation avec des repreneurs dont le projet est le plus en adéquation possible avec vos attentes.
Afin de sécuriser votre transmission tout en valorisant votre savoir-faire et expérience auprès du repreneur ou associé, la mise en place d'une période de mise en situation (Stage Test Installation-Transmission) est primordiale pour prendre le temps de mieux se connaître. Cette étape constitue une sorte de période d'essai avant installation-reprise, et permet de préparer l'après-cession.
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’aides attribuées par l’État ou la Région, qui visent à encourager la transmission en faveur de l'installation de jeunes agriculteurs. Elles concernent la phase d'accompagnement dans vos démarches et votre réflexion, ainsi que la cession de votre exploitation.
Vous êtes prêt à cesser votre activité ?
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, modification ou cessation d’entreprises agricoles doivent se faire obligatoirement en ligne sur le Guichet unique électronique de l'INPI accessible à l’adresse : formalités.entreprises.gouv.fr.
Le service formalités des entreprises de la Chambre d’agriculture du Cantal reste mobilisé pour apporter une aide personnalisée aux entreprises agricoles qui le souhaitent.
La réalisation de vos formalités de A à Z sur le Guichet unique électronique.
Contactez le service aux horaires d'ouverture et d’accueil téléphonique suivants
lundi, mardi et jeudi de 08h30 - 12h00 et 13h30 - 16h30
Quelques soient vos choix, l’important c’est de bénéficier de conseils adaptés à votre projet, au bon moment.
La Chambre d’agriculture du Cantal vous accompagne à chaque étape de votre future transmission : information et orientation, dispositifs d’aides à la réflexion, formations, outils de mise en relation cédants/repreneurs...
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