Si elle constitue l’un des points clés des négociations liées à la conclusion d’un bail, il faut savoir que la détermination du montant du fermage…
Au décès du fermier que devient le bail ? Le décès du fermier ne met pas fin au contrat de bail. Sous réserve de respecter le contrôle des structures,…
Lorsqu’un bail est établi par acte sous seing privé, c'est-à-dire sans avoir recours à un notaire, le fermier doit être attentif à ce que toutes les…
Je suis titulaire d’un bail à ferme de 9 ans, je souhaite cesser mon activité. Puis-je céder le bail à mon fils ? Les conditions de cession d’un bail…
Mon propriétaire vient de m’informer qu’il souhaite inclure dans le renouvellement de mon contrat de bail une clause de reprise sexennale. Quelles…
Je suis propriétaire d’une maison d’habitation. Celle-ci ne dispose pas de dépendances suffisantes. Puis-je envisager de reprendre à mon fermier une…
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J’ai été contacté par un producteur d’électricité d’origine photovoltaïque. Il se propose de construire, sur un terrain qui m’appartient, un bâtiment…
