Un contrat ne doit jamais être signe a la légère, surtout lorsqu’on est un professionnel. Je viens de recevoir la visite du commercial d’une société…
La loi «Macron» adoptée le 6 août 2015 a assoupli les règles relatives à la conduite d’engins agricoles. En effet toute personne titulaire d’un permis…
Je souhaiterais aider financièrement un de mes enfants qui va s’installer prochainement en lui prêtant l’argent nécessaire à l’achat de son cheptel.…
Je vais construire un bâtiment en limite de propriété, que dois-je faire des eaux pluviales tombant du toit ? La construction en limite de propriété…
Je viens de recevoir de mon voisin une lettre recommandée m’informant de son intention de vendre sa parcelle boisée. Il me précise que je dispose d’un…
Je viens d’acquérir une maison avec son enclos. Je souhaite planter des arbres en bordure de propriété. Quelles sont les distances à respecter…
Défrichement ou remise en valeur de terres agricoles ? Le code forestier prévoit que les demandes de défrichement sont soumises à déclaration…
Un chemin rural dessert mes parcelles. Je ne peux plus l’utiliser avec le matériel dont je dispose aujourd’hui. Puis-je exiger de la commune qu’elle…
