PRÊTER DE L'ARGENT À UN PROCHE

Je souhaiterais aider financièrement un de mes enfants qui va s’installer prochainement en lui prêtant l’argent nécessaire à l’achat de son cheptel. Quelles sont les démarches à accomplir, les précautions à prendre?

Dans un cadre familial et dans un climat de confiance, ce genre d’opération  a tendance à se pratiquer sans formalité  particulière. Pourtant plusieurs difficultés peuvent se présenter. En effet, en l’absence de preuves concrètes, le fisc ou les autres enfants du prêteur pourraient considérer que l’argent remis constitue en réalité une donation et non un prêt. De  même, un emprunteur de mauvaise foi pourrait nier l’existence du prêt et refuser de le rembourser.

Ainsi pour préserver l’harmonie familiale mais aussi pour se prémunir contre le fisc, il conviendra d’observer un certain nombre de formalités.

Premièrement, dès lors qu’il porte sur un montant supérieur à 760 euros, le prêt devra être déclaré à l’administration fiscale par l’emprunteur qui devra déposer le formulaire n°2062 auprès du centre des impôts de son domicile. 

Deuxièmement, au-delà de 1 500 euros, le prêt devra être constaté par un écrit qui pourra prendre la forme d’une reconnaissance de dette. Celle-ci doit impérativement comporter l’identité du prêteur et de l’emprunteur ainsi que sa signature et une mention écrite de sa main indiquant la somme empruntée en chiffres et en lettres. Elle pourra aussi préciser les modalités de remboursement du prêt.
En complément de la reconnaissance de dette, il sera également essentiel de conserver tout au long de la durée du prêt les preuves écrites des paiements réalisés (talons de chèques, relevés de comptes bancaires).

Enfin,  même si cette formalité ne présente pas un caractère obligatoire il est vivement conseillé de faire enregistrer la reconnaissance de dette, ce qui confère à l’acte une date certaine et le rend opposable aux tiers. L’enregistrement permettra ainsi de mettre fin à d’éventuels soupçons de donation déguisée de la part de l’administration fiscale ou des autres enfants du prêteur.

Mise à jour le 18 juin 2018