Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document élaboré par la collectivité :
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger notre fiche technique.
La Chambre d’agriculture peut vous aider à identifier les enjeux agricoles de votre territoire, et à repérer les sièges d’exploitation et installations agricoles à protéger pour maintenir une activité agricole dynamique.
Pour en savoir plus, découvrez notre proposition d'accompagnement.
Cette règle prévoit qu’une maison d’habitation de tiers ne peut pas librement s’implanter à proximité d’un bâtiment agricole.
En effet, des distances de recul aux habitations étant exigées lors de la construction ou de l’aménagement des bâtiments d’élevage. Pour protéger les exploitations agricoles et leur permettre de se développer, il était nécessaire d’imposer les mêmes règles lorsqu’une maison souhaite s’implanter près d’installations agricoles existantes, c’est donc ce que prévoit l’article L111-3 du code rural.
Des dérogations sont possibles au cas par cas après avis de la Chambre d’agriculture pour tenir compte du contexte local (exemple : bâtiment agricole situé au cœur d’un village ou déjà entouré de maisons…).
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Service Territoire
Les aménagements de rue sont nécessaires pour la sécurité des usagers ainsi que pour le côté esthétique. Or, le matériel agricole n’est pas toujours pris en compte lors des différentes étapes de réflexion sur les travaux à conduire.
Le département du Cantal est un des départements les plus ruraux de France. L’activité et le poids économique et social de l’agriculture prédominent. D’où la nécessité de prendre en compte les besoins agricoles dans ces différents projets.
Conscients de ces enjeux, la Chambre d’agriculture du Cantal, l’Association des Maires du Cantal ainsi que le Département se sont engagés dans une démarche de préconisation d’aménagement concernant la circulation d’engins agricoles et de sa prise en compte lors du processus de réflexion.
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Vincent NIGOU
Responsable du Pôle Juridique et Territoire
Même dans un département très rural où l’espace ne semble pas compté, il est nécessaire de protéger le principal outil de travail agricole [le foncier] et d’en améliorer la fonctionnalité.
Pour y contribuer, la Chambre d’agriculture est présente à différents niveaux
- Elle siège à la Commission départementale de protection des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF). Cette commission a pour rôle de donner un avis sur tous les projets qui sont susceptibles de consommer des surfaces agricoles, naturelles ou forestières pour une autre destination.
- Elle participe à la planification de la construction et des aménagements au sein des territoires au travers des Plans locaux d’urbanisme.
- Elle peut aider les porteurs de projet d’aménagement à bien apprécier les enjeux agricoles et à adapteur leur projet en conséquence, à évaluer les incidences agricoles individuelles et collectives qu’il y aura lieu de compenser si un impact est avéré au final, dans le cadre du principe «Eviter-Réduire-Compenser».
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Service Territoire
La Chambre d’agriculture et la Préfecture du Cantal ont signé un Accord-Cadre en 2000, révisé en 2007, pour la mise en place de périmètres de protection, permettant de prendre en compte l’existence des activités agricoles et leurs contraintes. Il est prévu notamment que la Chambre d’agriculture établissent un état des lieux des pratiques agricoles. Ainsi nous pouvons aider toute collectivité, afin de trouver des solutions pour concilier eau potable et activités agricoles au sein de ces périmètres.
A l'échelle européenne et nationale, s'affiche une volonté de renforcer les dispositifs de gestion et de protection des ressources en eau potable vis à vis, entre autres, des paramètres nitrates et pesticides. Pour garantir aux générations actuelles et futures la capacité à disposer d’une eau potable de bonne qualité, des plans d’actions sont élaborés dans les secteurs sensibles comme les zones de captage.
La réglementation impose que tous les points de prélèvements d’eau destinée à la consommation humaine doivent faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP) qui définit des périmètres de protection et des prescriptions s’y rapportant.
Quelques définitions
Sur la base de critères géologiques, hydrologiques et environnementaux, l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique désigné par le Préfet définit trois périmètres :
On dénombre dans le Cantal environ 1 200 captages d’alimentation en eau potable .
Depuis 2000, la Chambre d’agriculture du Cantal a établi une centaine d’état des lieux agricole.
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Agathe FLEYS
Chargée d'études eau et environnement
