Dernière mise à jour le 18 septembre 2024
J’ai élagué des arbres sur mon exploitation en fin d’hiver, puis-je faire brûler les branches coupées ?
Le brûlage des déchets verts n’est pas formellement interdit s’ils sont issus de l’entretien de l’exploitation agricole.
En effet, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental (article 84), dès lors que ces déchets sont assimilés à des déchets ménagers. Une circulaire interministérielle du 11 février 2014, venant préciser celle du 18 novembre 2011, mentionne expressément que les déchets verts issus d’une exploitation agricole ne sont pas assimilés à des déchets ménagers et que leur brûlage n’est donc pas sanctionnable à ce titre.
Par ailleurs, les Préfets ont la possibilité de le réglementer temporairement ou localement pour répondre à des exigences de nécessité (pollution de l’air…). Ce n’est pas le cas dans le Cantal à ce jour.
Pour mémoire, au titre de la PAC, l’élagage n’est pas autorisé entre le 16 mars et le 15 août.
Il est fortement recommandé d'en informer au préalable : le maire, la gendarmerie et le service d'incendie local.
Attention, le brûlage d'autres déchets végétaux tels que des refus de foin ou de paille est strictement interdit.
Le bois d’élagage une ressource valorisable en plaquettes
Cela étant dit, le brûlage à l’air libre n’est pas la solution idéale car il génère la production de particules fines qui contribuent d’une part à la pollution de l’air et d’autre part aux changements climatiques.
Ces branches peuvent être valorisées en plaquettes pour la litière animale en faisant appel à un broyeur. Les plaquettes sont à sécher environ 4 mois en cône dans la stabulation ou sous un hangar. Elles sont ensuite appliquées en sous-couche avant l’entrée des animaux sur maximum 7 cm de hauteur. Au bout de 2 à 3 semaines vous pouvez ajouter de la paille. Ce lit drainant permettra de garder la paille sèche plus longtemps et donc de faire des économies.
Le fumier paille/plaquettes n’acidifie par les sols et se dégrade rapidement. Une étude menée par l’INRA et la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme sur prairie en fumier plaquettes pures montre que six semaines après l’épandage, les plaquettes n’étaient plus visibles.
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Mise à jour le 23 juin 2020
Service Juridique
