DÉVELOPPEMENT D'UNE ACTIVITÉ AGRO TOURISTIQUE EN ZONE A D'UN P.L.U.

Développement d'une activité agro touristique en zone A d'un PLU

Ma commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Je suis agriculteur et je souhaite développer une activité agro-touristique en zone agricole (zone A) du PLU. Mon projet est-il réalisable ?

Développer une activité agro-touristique en zone A d’un PLU est réalisable mais sous certaines conditions.
En effet, la zone A du PLU est destinée avant tout à préserver et permettre le développement des activités agricoles : elle permet uniquement les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et aux services publics ou d'intérêt collectif.
Dès lors, les constructions autres que les bâtiments agricoles ne sont possibles en zone A que dans la mesure où elles sont étroitement liées à l'exploitation agricole et où elles permettent l'exercice d'une activité complémentaire à l'activité agricole principale. Il s'agit :

• Des activités agricoles dans le prolongement de l'acte de production : ateliers de transformation et de conditionnement des produits de l'exploitation, boutiques de vente de produits transformés et conditionnés à la ferme,….  à la condition qu’ils se situent sur le site de l’exploitation ;
• Des activités de diversification du revenu agricole (activités touristiques) dès lors qu’elles demeurent l'accessoire de l'activité de l'exploitant;

Toutefois, parmi ces dernières, si certaines activités touristiques ne posent a priori aucun problème et peuvent s’installer en zone A d’un PLU (camping à la ferme, chambres d’hôtes dans la maison de l’exploitant, tables d’hôtes,…), d’autres activités peuvent être rattachées au secteur hôtelier et ne pas être autorisées à s’installer en zone A (gîtes, chambres d’hôtes en dehors de la maison de l’exploitant,…).

Aussi, dans tous les cas, avant d’envisager quelque activité touristique que ce soit en zone A d’un PLU, il est recommandé de faire en amont une demande de Certificat d’Urbanisme.

Mise à jour le 25 mai 2018