Bien communal et bien de section

J’entends régulièrement parler de « Communaux ». On me dit que sous ce vocable se présentent des situations bien différentes.

Effectivement il y a lieu de distinguer biens communaux et biens de section.
Les biens communaux sont des biens appartenant à la commune. Ils figurent sur la matrice cadastrale au nom de la commune et leur gestion est assurée directement par le Maire et le Conseiller Municipal.
La gestion des biens agricoles relève dans ce cas de l’article L.411-15 du Code Rural.
Les biens de section sont des biens appartenant à une section de commune à « un village ».
Ces biens sont gérés pour le compte des habitants par le conseil municipal, le maire et dans certains cas par une Commission Syndicale et par son Président.
Certaines décisions nécessitent aussi la consultation des électeurs.
La gestion des biens agricoles relève dans ce cas de l’article L.2411-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mise à jour le 24 mai 2018