RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ANIMAUX

Je suis propriétaire d’animaux. Qu’en est-il de ma responsabilité dans le cas où mes animaux causent des dommages à autrui ?

Le propriétaire ou le détenteur d’un animal est responsable des dommages causés par cet animal, qu’il soit sous sa garde ou qu’il se soit égaré ou échappé (article 1385 du Code Civil). Le gardien est la personne qui exerce un pouvoir de direction, de contrôle et d’usage sur l’animal. Le propriétaire est présumé gardien de l’animal : cela signifie qu’il reste responsable des dommages causés par les animaux confiés à ses préposés (exemple : la personne promenant un chien pour rendre service à son propriétaire ne devient pas le gardien du chien) ; en revanche, la garde peut être transférée par un contrat tel un prêt, un contrat de mise en pension, un contrat de soins vétérinaires (exemples : le vétérinaire qui est en train de soigner un animal, la personne qui prend en pension des animaux, en ont la garde juridique et sont responsables en cas de dommages causés par ces animaux).

La responsabilité pesant sur le gardien de l’animal est une responsabilité de plein droit. Elle est engagée dès que la victime a apporté la preuve de l’intervention de l’animal dans la réalisation du dommage, elle n’a pas à démontrer la faute du gardien ; à l’inverse, le seul fait pour le gardien de démontrer son absence de faute est inefficace pour faire tomber la présomption de responsabilité. Il ne peut détruire cette présomption qu’en prouvant le rôle passif de l’animal dans la réalisation du dommage ou en prouvant que le dommage est dû à une cause étrangère (une faute de la victime, la force majeure, le fait d’un tiers….). Ainsi, si la victime a pénétré dans un jardin alors qu’il y a une pancarte « Chien méchant », cela peut exonérer partiellement le gardien de sa responsabilité. De même, en ce qui concerne les animaux dans un champ, le gardien peut être exonéré en cas de destruction volontaire de la clôture par un tiers, fait irrésistible et imprévisible, qui aurait permis aux animaux de s’échapper, sous réserve toutefois du devoir de surveillance pesant sur tout éleveur, lui imposant de vérifier régulièrement l’état de son troupeau et des clôtures.

Mise à jour le 18 juin 2018